Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants.
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

La réglementation thermique (RT) pour les bâtiments existants en France est définie par l’arrêté du 03/05/2007, qui a été modifié par l’arrêté du 22/03/2017. 

Ces textes réglementaires fixent les exigences en matière de performance énergétique et de consommation d’énergie pour les bâtiments existants.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034271631

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
de surface supérieure à 1 000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation
importants.
Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux
de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux
en vue de les rendre habitables.
Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9
du code de la construction et de l’habitation.